à propos

association

L’ASCOT assume les tâches dévolues aux communes en lien avec l’enseignement obligatoire pour les degrés 1 à 11 des enfants domiciliés sur le territoire des 9 communes membres:

  • Mise à disposition des locaux et installations scolaires nécessaires à l’enseignement;
  • Gestion et financement de toutes les activités périscolaires telles que les transports scolaires, les restaurants scolaires, les devoirs surveillés, les camps, les sports facultatifs, etc.

Les lois régissant les prestations de l’ASCOT sont en particulier la loi sur l’enseignement obligatoire (LEO) et son règlement d’application (RLEO).

En tant qu’association intercommunale au sens de la loi sur les communes, les organes de l’ASCOT sont: 

  • le Comité de direction – Codir (chaque membre du Codir est également Municipal dans sa commune); 
  • le Conseil intercommunal – CI (le CI est composé de Municipaux et de Conseillers communaux de chaque commune membre); contact: ci@ascots.ch
  • la Commission de gestion (élus au sein du CI).

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ASCOT
Chemin du Collège 26
1279 Chavannes-de-Bogis